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Mentions Légales

Dernière mise à jour le 25/05/2018

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.space-rh.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : S.A.S NG SERVICES /SPACE :RH  – 46 Boulevard Saint Jacques 75014 Paris
Créateur : http://www.arobases.fr
Responsable publication: Laurence GERARD – space.laurence@wanadoo.fr
Webmaster : Olivier HARO – o.haro@arobases.fr
Hébergeur: AROBASES – 5 Avenue Lionel Terray - 69330 Meyzieu
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium : http://www.subdelirium.com, générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.space-rh.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.space-rh.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NG SERVICES SPACE RH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.space-rh.com est mis à jour régulièrement par Laurence GERARD.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.space-rh.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société NG SERVICES SPACE RH s’efforce de fournir sur le site http://www.space-rh.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.space-rh.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.space-rh.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NG SERVICES SPACE RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NG SERVICES SPACE RH
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

NG SERVICES SPACE RH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.space-rh.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
NG SERVICES SPACE RH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.space-rh.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NG SERVICES SPACE RH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NG SERVICES SPACE RH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles.

Le Groupe NG Services agence Space RH  s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018.

En particulier, le Groupe NG Services agence Space RH s’engage au respect des principes généraux ci-dessous, mis en application dans l’ensemble des traitements de données à caractère personnel :



a. Proportionnalité et minimisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement des données pour lesquelles ces données sont traitées.

Pour information, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d'emploi. Toutefois, ces informations permettent notamment au Groupe NG Services agence Space RH de contacter l’utilisateur si une offre correspondait à son profil.

Les données collectées sont exclusivement destinées au Groupe NG Services agence Space RH, responsable de traitement, et aux entreprises clientes intéressées par le profil de l’utilisateur. Les informations obligatoires pour la gestion du dossier sont précédées de la mention * (les autres sont facultatives et sans conséquence pour l'examen du dossier).

b. Licéité, loyauté et transparence de la collecte et du traitement

Le Groupe NG Services agence Space RH traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et de manière transparente au regard de la personne concernées.

L’utilisateur reconnaît être informé et consent expressément à ce que le Groupe NG Services agence Space RH traite les données à caractère personnel ainsi collectées pour satisfaire les finalités suivantes :

Gestion des candidatures
Gestion des recrutements
Gestion RH du personnel (temporaire et permanent)
Gestion des formations
Gestion des clients et prospects

Aux fins des finalités précisées ci-dessus, le Groupe NG Services agence Space RH est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification
Vie personnelle
Vie professionnelle

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement des données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr.

c. Sécurité

Le Groupe NG Services agence Space RH a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé, et notamment systèmes de filtrage et de contrôle sur le réseau.

Le Groupe NG Services agence Space RH n’est tenu que d’une obligation de moyens. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

En tout état de cause, en cas de violation de données à caractère personnel, le Groupe NG Services agence Space RH se conformera à la réglementation en vigueur applicable dans cette hypothèse.

Le Groupe NG Services agence Space RH exerce également un contrôle renforcé de ses sous-traitants. En effet dans l’hypothèse où certains services ou traitements sont externalises, le Groupe NG Services agence Space RH s’engage à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences de la réglementation applicable et garantisse les droits de l’utilisateur.

Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un transfert des données à caractère personnel vers un sous-traitant, le Groupe Groupe NG Services agence Space RH s’assure des mesures nécessaires pour que les données ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, intégralité et confidentialité, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux transferts de données.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.space-rh.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NG SERVICES SPACE RH et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

d. Respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données fournies. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut s’adresser au responsable du traitement Laurence GERARD - en envoyant un mail à : space.laurence@wanadoo.fr

Ou par courrier :

Space RH

Responsable du traitement des données personnelles

Madame Laurence GERARD

46 Boulevard Saint Jacques

75014 PARIS

Un formulaire « Retrait du consentement » est disponible sur notre site internet, ou à la  demande de l’utilisateur en agence. Toute demande de rectification devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut à tout moment revoir, corriger, mettre à jour, modifier les informations relatives à son profil en envoyant un mail à : space.laurence@wanadoo.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

e. Durée de conservation des données

Chaque dossier enregistré sur le Site www.space-rh.com est conservé pendant une période de douze 24 mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de la part de l’utilisateur. Après un délai de douze 24 mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier, son dossier sera supprimé du Site www.space-rh.com.  Il aura cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du Site du Groupe NG Services agence Space RH.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.space-rh.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NG SERVICES SPACE RH. Cependant, NG SERVICES SPACE RH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.space-rh.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.space-rh.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement (nom, prénom, photo, mail nominatif, données RH des collaborateurs, etc.. ou indirectement (code identifiant, numéro de sécurité sociale) ou par regroupement (plaque d’immatriculation, numéro de téléphone) par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).